Suite à l’annonce de la prolongation du confinement au 11 mai 2020 par le gouvernement, la question de l’indemnisation des jours fériés pour les salariés au chômage partiel se pose.

La règle : Les conditions de l’indemnisation du jour férié pendant l’activité partielle vont dépendre si ce jour est travaillé ou chômé en temps normal dans votre entreprise.

Rappelons que le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé, il doit être payé comme un jour « normal » de travail. Toutefois, si vos salariés travaillent le 1er mai, ils ont droit à une indemnité supplémentaire.

2 cas possibles :

1.Si le jour férié est chômé dans votre entreprise 
Le code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaires pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. L’activité partielle ne peut pas être mise en œuvre ce jour-là et il sera nécessaire de maintenir le salaire des salariés qui remplissent les conditions d’ancienneté. N’hésitez pas à vérifier votre convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables.

2.Si le jour férié est travaillé dans votre entreprise
Ce sont les règles de l’indemnisation de l’activité partielle qui s’appliquent soit un taux minimum de 70 % de la rémunération antérieure brute en respectant un minimum de 8,03 euros par heure.

La question de l’indemnisation des jours fériés pour les salariés au chômage partiel se pose notamment pour le lundi de pâques et le vendredi 8 mai si les mesures de confinement cessent bien le 11 mai 2020.