Depuis lundi 16 mars 2020, sans possibilité de garde, de nombreux parents vont devoir rester chez eux pour garder leurs enfants. De nombreuses questions de posent sur la pose des congés payés ou des RTT. Le gouvernement a répondu à ces questions :

Les congés payés
-Situation 1 : congés payés déjà posés ¶ :
L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail.

–Situation 2 : congés payés qui n’ont pas été posés ¶
A contrario, ainsi que le confirme le document du ministère du travail, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Toutefois, compte tenu de la situation, il sera nécessaire de trouver des compromis et une certaine souplesse dans la gestion de cette crise.

​Les RTT ¶
Les RTT ne peuvent être mis en place dans une entreprise que si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche le prévoit.
Cet accord peut fixer des JRTT à la libre disposition de l’employeur, le délai de prévenance et les modalités de modification du calendrier de prise.

–JRTT libre disposition de l’employeur ¶
1.Les JRTT à la libre disposition de l’employeur peuvent être positionnés librement par celui-ci au cours de la période de référence ;
2.Si l’employeur souhaite modifier leur positionnement en cours de période, il doit le faire en respectant le délai prévu par l’accord collectif.