-Qui sont les parents concernés ?
Les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ;
Cette limite d’âge est portée à moins de 18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
-Qui sont les enfants concernés ?
Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt et doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats).
-Qui effectue la déclaration sur le site « declare.ameli.fr » ?
Seul l’employeur est en mesure d’effectuer la déclaration.
-Quelle est la durée de l’arrêt de travail ?
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours et il peut être fractionné sur la durée de fermeture de l’établissement. Il peut être renouvelé si la fermeture perdure au delà de 14 jours.
-L’arrêt concerne-t-il les 2 parents ?
Non, un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
-Les IJSS sont-elles versées avec le délai de carence de 3 jours ?
Non, l’indemnisation est enclenchée à partir de la déclaration et le salarié percevra les indemnités journalières dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).
-Comment s’effectue le maintien employeur ?
Cet arrêt de travail doit être traité comme un « arrêt maladie non professionnelle ».