Report du paiement des cotisations et impôts dus en mars
« Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalités, sans pénalités, le paiement des cotisations et impôts dus en mars ». Un simple mail à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) suffira pour les reporter.Les entreprises « menacées de disparition » pourront demander une remise d’impôts directs, dans le cadre d’un examen individualisé avec les services fiscaux.
Le chômage partiel simplifié et renforcé
En cas de difficultés économiques, les employeurs peuvent réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70 % du salaire brut.
En contrepartie, ils bénéficient d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’État et l’Unedic, dont le montant a été portée de 7,74 à 8,04 euros par heure chômée et par salarié, soit au niveau du Smic. « Dès les jours à venir, un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre ». L’État « prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints de rester chez eux » et ce, « quoi qu’il en coûte ».
Création d’un Fonds de solidarité
Ce fonds de solidarité, sera « réservé aux entreprises les plus modestes, les plus petites, qui sont à court de trésorerie ».
Octroi ou maintien de crédits bancaires
Pour éviter les problèmes de trésorerie, l’Etat et la Banque de France pourront intervenir auprès des banques privées pour obtenir un rééchelonnement des crédits bancaires.
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