Le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut désormais agir en justice.

Par une décision rendue le 11 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à toutes les substances nocives ou toxiques. Pendant longtemps, ce préjudice était uniquement indemnisable pour certains travailleurs exposés à l’amiante.

Dans ses missions en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail, le CSE peut aussi porter la voix de salariés et formuler toutes propositions qui sont de nature à améliorer les conditions de travail des salariés et alerter en cas de danger grave et imminent.

Cass.Soc. 11 sept. 2019 n° 17-24.879