Focus sur les jours fériés et les ponts 2019

Le mois de mai est propice pour les jours fériés et les ponts : 1er mai, 8 mai, 30 mai..Connaissez-vous le cadre légal ?

Legiest fait le point pour vous !

Les jours fériés
C’est l’article L. 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. En 2018, 11 fêtes légales en France sont référencées.

Les ponts
Un pont est une journée non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos ou une journée non travaillée précédant les congés annuels. L’attribution d’un pont peut être prévue par la convention collective ou par l’employeur. La question de la rémunération durant la journée du pont se pose différemment en fonction de la modalité utilisée pour obtenir ce jour de congé. Si le salarié a posé un jour de congé ou une RTT, il sera décompté et rémunéré normalement.

La journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée prévue soit par convention collective soit par l’employeur. La journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération, dans la limite de 7 heures pour les salariés mensualisés, réduites proportionnellement à la durée contractuelle en cas de travail à temps partiel ou d’une journée de travail pour le salarié qui travaille au forfait jours.

Les jours fériés chômés
Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit. Seul le 1^er mai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé. Les autres jours fériés ne sont chômés que si la convention collective ou l’usage le prévoit.

Attention : L’employeur ne peut pas décider seul d’imposer aux salariés de prendre un jour de congé payé sauf à respecter les règles relatives à la fermeture de l’établissement et au fractionnement des congés.