Au 1er janvier 2019, de nouvelles aides voient le jour, d’autres disparaissent ou évoluent au profit d’autres.
1.Une aide financière unique en matière d’apprentissage
Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de 4 auparavant (l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage).
L’aide unique pour l’apprentissage s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés, qui concluent un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Le montant de l’aide unique diffère selon le degré d’apprentissage :
1ère année du contrat d’apprentissage : 4 125 € maximum,
2ème année du contrat d’apprentissage : 2 000 € maximum,
3ème année : 1 200 € maximum,
4ème année (si prévue par le contrat d’apprentissage) : 1 200 € maximum.
2.Suppression d’exonérations sociales et patronales
-Applicable aux contrats d’apprentissage
L’exonération de cotisations patronales applicable aux rémunérations versées aux apprentis est supprimée. En contrepartie, ces rémunérations pourront donner lieu à l’application de la réduction générale de cotisations.
-Applicable aux contrats de professionnalisation
Abrogation des dispositions spécifiques relatives aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficiaient :
-les employeurs concluant un contrat de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ;
-les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) qui organisent des parcours d’insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, soit de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus.
Ces exonérations spécifiques sont remplacées par la nouvelle exonération sur les bas salaires.
3.Suppression de cotisations applicable aux rémunérations versées au titre des CUI-CAE
L’exonération de cotisations applicable aux rémunérations versées au titre des CUI-CAE est supprimée et en contrepartie, les rémunérations versées à ce titre pourront bénéficier de l’application de la réduction générale de cotisations.
4.Suppression du CICE
Le CICE est supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par une baisse de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurance maladie-invalidité (charges patronales) pour la masse salariale qui ne dépasse pas 2,5 Smic. Concrètement au 1er janvier 2019, le taux de cotisation patronale maladie passera de 13% à 7% si la rémunération qui y est rattachée ne dépasse pas 2,5 Smic.
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