L’administration fiscale a publié le barème 2019 de la taxe sur les salaires ainsi que certains abattements dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 30 janvier 2019.
1.Taux de la taxe sur les salaires
Les employeurs non soumis à la TVA ou pour moins de 10% de leur chiffre d’affaires sont redevables de la taxe sur les salaires.
Le barème applicable à compter du 1er janvier 2019 en Métropole :
-Rémunération annuelle inférieure ou égale à 7 924 € : 4,25 %
-Rémunération annuelle supérieure à 7 924 € et inférieure ou égale à 15 822 € : 8,50 %
-Rémunération annuelle supérieure à 15 822 € : 13,60 %
En outre-mer, des taux réduits s’appliquent sur l’ensemble des rémunérations :
-Guadeloupe, Martinique et Réunion : 2,95%
-Guyane et Mayotte : 2,55%
2.Exonération et abattement ¶
La taxe sur les salaires n’est pas due lorsqu’elle est inférieure à 1.200 €.
Pour certains organismes tels, les associations, les fondations reconnues d’utilité publique, les syndicats professionnels et les mutuelles employant moins de 30 salariés, un abattement sur la base égal à 20.835 € pour 2019 s’applique (contre 20.507 € pour 2018) .
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