Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein c’est à dire 35 heures par semaine; 151,67 heures par mois; 1607 heures par an.
Sauf convention ou accord, la durée minimale de travail d’un temps partiel est fixée à :
-24 heures par semaine ou à la durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.Cependant, 2 types de dérogations à cette durée minimale sont prévus :
Les dérogations légales :
-le contrat de travail conclu pour une durée au plus égale à 7 jours ;
-la demande écrite et motivée du salarié pour contraintes personnelles ou cumul d’activités ;
-un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire conclu pour le remplacement d’un salarié ;
-un salarié âgé de moins de 26 ans demande à déroger à la durée minimale travail pour pouvoir poursuivre ses études.
-le salarié qui a signé son contrat de travail en CDI ou CDD avant le 1er juillet 2014 à temps partiel.
-le salarié employé directement par un particulier.
Les dérogations conventionnelles :
Une convention ou un accord de branche peut fixer la durée minimale de travail à moins de 24 heures hebdomadaires sous conditions de prévoir :
-les garanties prévoyant la mise en œuvre d’horaires réguliers,
-les garanties permettant au salarié de cumuler plusieurs activités, afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine,
-les conditions selon lesquelles les horaires de travail des salariés sont regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes.