Depuis le 1er janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique. L’aide est attribuée pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 et l’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat.

Montant de l’aide unique d’apprentissage
 4 125 € : 1ere année
2 000 € : 2eme année
1 200 € : 3eme année
-Lorsque le contrat d’apprentissage se prolonge, l’aide est allouée pendant une année supplémentaire à hauteur de 1 200 €.
-En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide cesse d’être versée dès le mois suivant. De même, l’aide n’est pas due au cours des mois où, en raison de la suspension du contrat, l’apprenti n’a pas été rémunéré.

Conditions d’obtention de l’aide
Il sera nécessaire d’enregistrer le contrat auprès de la chambre consulaire dont relève l’employeur ainsi que de le transmettre au ministre chargé de la formation professionnelle via le portail de l’alternance.
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement sera remplacée par un dépôt auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur.

Date de versement de l’aide
L’aide unique est payée, chaque mois, par l’Agence de services et de paiement (ASP) à l’employeur avant le versement de la rémunération à l’apprenti. A défaut de transmission des éléments de cette rémunération au moyen de la DSN, l’aide est suspendue.