Avec le grand froid qui s’étend sur notre territoire, des retards ou absences des salariés peuvent perturber le fonctionnement de l’entreprise. Savez-vous ce que le code du travail prévoit dans ces cas ?
-Selon l’article L 4121-1 du code du travail, vous avez une obligation légale d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
-De plus, les intempéries, comme la neige, constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il s’agit d’événements imprévisibles, insurmontables, irrésistibles et indépendants de la volonté du salarié.
Legiest fait le point pour vous !
- Obligation d’assurer la sécurité et de préserver la santé des salariés
Le Code du travail ne fait aucune référence d’un seuil minimum de température pour travailler. Toutefois, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) apporte un éclairage sur les risques liés à la température intérieure et extérieure dans le cadre du travail.
-Quand la température est inférieure à 5 °C : la vigilance s’impose car à cette température, une exposition au froid, prolongée ou non, a des effets directs sur la santé.
-Quand les températures sont comprises entre 5°C et 15 °C : elles présentent moins de risques directs mais peuvent néanmoins être sources d’inconfort pour des travaux sédentaires ou de pénibilité légère.
En pratique
La Direccte propose une série de mesures à prendre par l’employeur pour assurer la protection des salariés en temps de froid :
-L’aménagement des postes de travail.
Chauffage adapté des locaux de travail ; accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange..
-Les vêtements et équipements de protection contre le froid.
Adaptation de la tenue vestimentaire, qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilité et dextérité).
- Absence de sanctions pour cause d’intempéries sous conditions
Ainsi, lorsque l’absence ou le retard au travail sont dus aux chutes de neige qui entrainent par exemple des routes impraticables ou des transports en commun à l’arrêt, il est essentiel d’informer l’employeur et une sanction pour ce seul fait ne peut être envisagée.
Toutefois, s’il y a une récurrence non justifiée d’absence ou de retard (proximité du lieu de travail avec le domicile ou si le réseau de transport en commun n’est pas bloqué), une sanction disciplinaire pourra être envisagé dans ce cas.
Nos conseils
Congés payés ou RTT : Côté salarié, l’option à privilégier est peut-être de poser des jours de RTT ou des jours de congés payés.
Télétravail : Organiser le travail à domicile sachant que les ordonnances Macron ont simplifié le dispositif pour les entreprises.
Covoiturage : Initier d’autres modes de transport comme le covoiturage entre collègues ou encore la mise à disposition des véhicules de l’entreprise ou d’une navette pour le ramassage des salariés éventuellement gênés.
Dans cette situation exceptionnelle, mieux vaut prévoir des ajustements dans l’organisation interne de l’entreprise (horaires de réunion.. ) et faire preuve de compréhension pour optimiser le bien être des salariés et la rentabilité de l’entreprise.