Le Code du travail  vous impose la tenue obligatoire d’un certain nombre de documents et  registres. A défaut, vous vous exposez à des sanctions administratives, financières..

N’hésitez pas à vérifier notre check-list pour la  rentrée!

Documents et registres obligatoires dès le 1er salarié
√Registre unique du personnel
√Registre des alertes, santé publique et environnement
√Convention collective applicable à votre branche d’activité
√Registre des données RGPD
√Registre des accidents du travail bénins non déclarés
√Entretiens professionnels

Documents et registres obligatoires à partir de 11 salariés
√Registre des délégués du personnel
√Bons de délégation

Documents et registres obligatoires à partir de 20 salariés
√Règlement intérieur
√Documents et registres obligatoires pour les établissements recevant du public
√Registre de sécurité
√Registre public d’accessibilité

Legiest met à votre disposition tous les documents et registres obligatoires sur votre plateforme juridique !