15. août 2018 L Assomption

Le 15 août, jour férié, tombe cette année un mercredi. Que dit le code du travail sur la gestion des jours fériés ?  Vos salariés peuvent-ils travailler ce jour-là ?

La liste des jours fériés est fixée par la loi et le 15 août en fait parti.

Si votre convention collective prévoit des dispositions plus favorables pour vos salariés que le code du travail, vous devez l’appliquer. A contrario, si elle ne prévoit rien ou si les dispositions ne sont pas plus avantageuses, vous devez appliquer le code du travail.

∞ 15 août : jour chômé/travaillé
Votre convention collective peut prévoir que les jours fériés seront des jours chômés ou ne rien prévoir du tout.

Jour chômé
Dans cette hypothèse, vous devez rémunérer normalement tous vos salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté. Le salarié a droit au maintien de son salaire de base et de tous les éléments ayant la nature d’un complément de salaire. De plus, vous ne pourrez pas imputer cette absence sur les congés payés de vos salariés.

Jour travaillé
Si votre convention ne prévoit rien concernant le 15 août, vous pouvez faire travailler vos salariés ce jour là. Et si un salarié refuse de travailler et ne se présente pas dans l’entreprise, cela  constitue une absence irrégulière que vous pouvez retenir sur le salaire mensuel les heures non travaillées.

∞15 août : jour ouvrable ou ouvré ?
Si vos salariés sont en congés, vous devez vérifier dans votre convention collective si le décompte est effectué en jours ouvrés ou ouvrables.

Jour ouvrable
Si ce jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise et s’il tombe un jour ouvrable alors le jour férié n’est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.
Cas concret  : un salarié est en congé durant la semaine du 13 août 2018 au 19 août 2018, et le 15 août est habituellement chômé dans l’entreprise. Le 15 août tombant un mercredi, il n’est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés.

Jour ouvré
Si ce jour férié est habituellement chômé et s’il tombe un jour ouvré (du lundi au vendredi, par exemple) alors le jour férié n’est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.
Cas concret
: un salarié est en congé durant la semaine du 13 août 2018 au 19 août 2018, et le 15 août est habituellement chômé dans l’entreprise. Le 15 août tombant un mercredi (jour ouvré dans l’entreprise), il n’est pas comptabilisé : le salarié pose 4 jours de congés.