Comment décompter les congés payés de vos salariés quand ce jour férié coïncide avec un jour fermé de l’entreprise ?
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé
Les autres jours fériés chômés sont fixés par accord d’entreprise ou par convention collective et à défaut c’est l’employeur qui fixera les jours concernés.
Le calendrier des jours fériés 2018 |
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Lundi 1er janvier 2018 | Nouvel An |
Lundi 2 avril 2018 | Lundi de Pâques |
Mardi 1er mai 2018 | Fête du travail |
Mardi 8 mai 2018 | Armistice 1945 |
Jeudi 10 mai 2018 | Ascension |
Lundi 21 mai 2018 | Lundi de Pentecôte |
Samedi 14 juillet 2018 | Fête nationale |
Mercredi 15 août 2018 | Assomption |
Jeudi 1er novembre 2018 | Toussaint |
Dimanche 11 novembre 2018 | Armistice 1918 |
Mardi 25 décembre 2018 | Noël |
Différence jours ouvrables et ouvrés : 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables
⇒Les jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés (semaine à 6 jours)
⇒Les jours ouvrés sont les jours réels d’ouverture de l’entreprise, c’est à dire dans la majorité des cas du lundi au vendredi inclus (semaine à 5 jours).
Les congés payés sont, en principe, décomptés en jours ouvrables. Si le jour férié est travaillé, il est considéré comme un jour ouvrable.
2 hypothèses de calcul pour le décompte du samedi 14 juillet sur les congés payés
⇒Si le 14 juillet est travaillé, il est considéré comme un jour ouvrable et il est décompté des congés payés.
⇒Si le 14 juillet n’est pas travaillé , il est considéré comme un jour ouvré :
-chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés ;
-ce jour férié coïncide avec un jour non ouvré dans l’entreprise : le salarié a droit a un jour supplémentaire de congés payés pour ne pas créer d’inégalité entre un décompte en jours ouvrés et un décompte en jours ouvrables.
Savez-vous que lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire (comme le dimanche 11 novembre cette année), les salariés n’ont pas droit à un congé supplémentaire ?
Vérifiez dans tous les cas les dispositions de vos conventions collectives pour bien faire vos calculs!
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