Mondial de foot et travail : que dit la loi ?

Le mondial de foot est un événement majeur qui intéresse près de 36 % des actifs. La plupart des matchs se jouant durant les heures de travail,  vos salariés ont-ils le droit de visionner une partie de match ? Est-il possible d’aménager le temps de travail ?

Respect du temps de travail effectif
Rien n’interdit expressément de regarder un match de football au travail et en pratique certains employeurs acceptent une certaine tolérance. Toutefois, l’article 3121-1 du Code du travail rappelle la définition du temps de travail effectif : le temps pendant lequel le salarié est à votre disposition et doit se conformer à vos directives sans vaquer à ses occupations personnelles.

Des sanctions conformes au règlement intérieur
En cas de non-respect des consignes de l’employeur ou d’abus dans le temps de visionnage des matchs, référez-vous aux sanctions du règlement intérieur (de l’avertissement au licenciement pour faute grave). De même, les connexions personnelles sur le poste de travail peuvent être tolérées, sauf si celles-ci sont interdites par un règlement intérieur (Code du travail, L. 1121-1). Si aucune interdiction n’est prévue, le salarié peut suivre de loin les résultats via Internet sur l’ordinateur professionnel mais une utilisation abusive d’Internet pourrait justifier une sanction, voire un licenciement.

En cas d’abus, il faudra notamment regarder le nombre de connexions et leur durée afin que la sanction soit proportionnée aux faits reprochés.

Des aménagements possibles mais contrôlés
Vous n’avez aucune obligation d’aménager les horaires des salariés qui souhaiteraient suivre le mondial de foot. Toutefois, vous pouvez autoriser les salariés, sous certaines conditions, à partir plus tôt ou à décaler leur temps de pause. Vous pouvez aussi autoriser le télétravail selon le poste mais attention les salariés en télétravail doivent respecter les horaires fixés par le contrat de travail ou l’avenant.

En cas de pot organisé au sein de votre entreprise pour fêter la victoire, sachez qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Alors soyez vigilent là aussi pour éviter tout abus !