VRAI

Le décret du 26 octobre 2015 fixe le plafond maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément au sein d’un même organisme d’accueil.
Ainsi, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l’organisme d’accueil doté de la personnalité morale ne peut pas excéder (C. éduc. R 124-10) :

♦ 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 ;
♦ 3 stagiaires, pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20.

Dans une réponse publiée le 9 janvier 2018 (Rép. Rabault n° 3043, JO 9 janvier 2018), le ministère du travail précise que, dans le cas d’une société composée de plusieurs établissements qui n’ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s’apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l’effectif global de la société, c’est-à-dire tous établissements confondus.