La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés d’une entreprise en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Afin de ne pas être considéré comme illicite, le mouvement des salariés doit remplir plusieurs conditions.
Conditions de validité du mouvement de grève
1.La grève doit être collective : elle ne peut pas être exercée par un seul salarié à moins que ce dernier soit le seul salarié de l’entreprise ou que celui-ci participe à une grève nationale.
2.La grève doit conduire à un arrêt total du travail.
3.La grève doit s’appuyer sur des revendications professionnelles (salaire, les conditions de travail..).
Si ces 3 conditions ne sont pas réunies, il n’y a pas exercice normal du droit de grève mais mouvement illicite (grèves perlées, grèves limitées à une obligation particulière du contrat de travail des salariés..). Aucune condition de durée minimum ou maximum n’est applicable à une grève. Elle peut donc aussi bien durer une heure que plusieurs mois sans pour autant que ces délais soient considérés comme abusifs.
Préavis de grève
Dans le secteur privé, une grève peut être déclenchée à tout moment. La jurisprudence exige que les revendications professionnelles sur lesquelles elle porte soient connues de l’employeur lorsque l’arrêt de travail débute. Toutefois, pour les secteurs de la fonction publique, un préavis de grève doit être établi par une organisation syndicale représentative et être adressé à la direction au moins 5 jours francs avant le début de la grève.
Protection du code du travail des grévistes
Les salariés grévistes bénéficient de la protection accordée par l’article L2511-1 du Code du travail qui prévoit que l’exercice du droit de grève :
-ne peut pas justifier la rupture du contrat de travail (sauf faute lourde du salarié)
-ne peut pas donner lieu à une mesure discriminatoire par rapport aux autres salariés, notamment en ce qui concerne le salaire et les avantages sociaux.
Attention : L’employeur doit fournir du travail aux non-grévistes et les rémunérer, sauf s’il peut prouver qu’il a été dans l’impossibilité de faire fonctionner l’entreprise.En cas de piquet de grève ou d’occupation des locaux, l’employeur n’est dispensé de son obligation de payer les non-grévistes que s’il a intenté une action pour faire expulser les grévistes.