Il s’agit d’un dispositif expérimental destiné à favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en accordant une aide financière aux entreprises qui les recrutent. Il a débuté le 1er avril 2018 et il se termine le 31 décembre 2019.
Êtes-vous concernés ?
Elle concerne toutes les entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage France entière et les demandeurs d’emploi résidant dans près de 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville dits QPV (voir la liste des quartiers expérimentaux liste-qpv-emplois-francs).
Quel est le montant de l’aide ?
5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI pour un temps plein.
2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois pour un temps plein.
L’aide est versée par Pôle emploi, chaque semestre, après transmission des justificatifs de présence du salarié.
Remplissez-vous les conditions pour prétendre à l’aide ?
1.embaucher un demandeur d’emploi de catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 quel que soit son âge, niveau de qualification ou ancienneté d’inscription résidant dans un quartier reconnu QPV expérimental.
2.embaucher cette personne en CDI ou en CDD de plus de 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, quel que soit le salaire ou la durée de travail hebdomadaire proposés.
3.être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage, à jour de ses cotisations URSSAF et sans procédures collectives en cours.
Procédure pour bénéficier de l’aide ?
Dans un délai maximal de 2 mois suivant la signature du contrat de travail, vous devez effectuer votre demande d’aide en utilisant le formulaire prévu à cet effet à télécharger et à retourner à Pôle emploi services (formulaire de demande en ligne).
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’emplois francs, Jo du 31
Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », Jo du 31
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