Le Code du travail protège les salariées enceintes aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu’elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.
Legiest fait le point pour vous !
Entretien d’embauche
Le code du travail ne prévoit pas d’obligation de révéler son état de grossesse lors de l’entretien d’embauche : ni pendant la période d’essai, ni pendant l’exécution du contrat de travail. Toute discrimination fondée sur l’état de grossesse est interdite. Ainsi, l’employeur ne doit pas prendre en compte l’état de grossesse pour refuser d’embaucher, pour résilier la période d’essai, pour refuser de renouveler un contrat..
Conditions et horaires de travail
Le code du travail interdit le travail d’une femme enceinte à l’extérieur après 22 heures ou quand la température est inférieure à 0°C. Il est également interdit de lui faire porter des charges trop lourdes. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des allégements d’horaires ou des temps de pause supplémentaires.
Autorisations d’absence
Pendant toute la durée de la grossesse, une salariée enceinte bénéficie d’autorisations d’absence pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires (article L1225-16 du Code du travail). Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif.
Indemnités journalières
L’indemnité journalière maternité est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent l’interruption de travail du fait de la grossesse. Pour le calcul, il est pris en compte la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 311,00 € au 1er janvier 2018). Le montant maximum au 1er janvier 2018 de l’indemnité journalière maternité est de 86 € par jour. Certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant le congé maternité.
Santé et sécurité
L’employeur a une obligation de préserver la santé et la sécurité de la salariée enceinte. La présence de produits chimiques peut nuire à la santé de l’embryon ou du fœtus. Si une salariée enceinte ou en période d’allaitement travaille sur un poste l’exposant à certains produits (les agents reprotoxiques aux effets avérés, suspectés ou présumés ; les produits antiparasitaires cancérogènes ou mutagènes ; le benzène ; le plomb.), l’entreprise doit temporairement aménager son poste ou l’affecter à une autre fonction. En l’absence de possibilité d’aménagement, le contrat de la salariée doit être suspendu avec maintien de la rémunération (Code du travail, art. L. 1225-12 à L. 1225-14).
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.