Chaque 8 mars, la journée internationale de la femme nous rappelle combien le respect de l’égalité professionnelle entre homme et femme est essentielle en terme d’emploi. Le Code du travail interdit toute forme de discrimination à tous les stades de la relation professionnelle.
Legiest fait un point pour vous !
Définition discrimination au travail
Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
Les motifs de discrimination interdits par la loi
Qu’il s’agisse d’un entretien d’embauche, d’une promotion ou d’un licenciement, les motifs de décision invoqués par l’entreprise doivent être de l’ordre strictement professionnel. Selon l’article L. 1132–1 du Code du travail, les motifs de discrimination au travail interdit par la loi sont, entre autre, le sexe. Par exemple, lors de la rédaction d’une offre d’emploi, la dénomination du poste ne doit pas indiquer le sexe du candidat recherché. Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise en raison de son sexe.
Certaines différences de traitement sont admises
Des différences de traitement sont admises lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Il existe des métiers pour lesquels le sexe constitue une exigence professionnelle indispensable (ex : les artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ; les mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ; les modèles masculins et féminins).
Les sanctions
Une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise, ou des sanctions pénales sont encourues (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende) par l’auteur de la discrimination.
A savoir : Depuis janvier 2017¹, dans les entreprises d’au moins 50 salariés spécialisées dans le recrutement, les personnes en charge du recrutement doivent se former à la non-discrimination au travail, tous les cinq ans.