Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME.
Legiest fait le point pour vous !
1.Le nouveau montant du Smic brut horaire est porté à 9,88 €
2.Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 €.
3.Le bulletin de paie simplifié est généralisé à toutes les entreprises.
4.Les entreprises peuvent dès à présent mettre en place un comité social et économique.
5.Dès 2018, toutes les entreprises pourront bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 28 % sur la fraction de leurs bénéfices inférieure à 500 000 euros.
6.Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) passe de 7% à 6%.
7.La CSG augmente de 1,7 point sur l’ensemble des revenus d’activités, revenus de placement et revenus du capital.
8.La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant est passé de 5,38 € à 5,43 €.
9.La gratification minimale par heure de stage est de 3,75 euros.
Nous vous proposons notre guide pratique du droit du travail à jour des ordonnances Macron.
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