bon achat cadeaux salariésLes fêtes de noël arrivent à grand pas et vous envisagez de distribuer des cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés. Que vous passiez par le comité d’entreprise ou pas, ces avantages  sont par principe soumis aux cotisations sociales. Toutefois, l’Urssaf peut sous certaines conditions vous accorder une exonération des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Legiest fait le point pour vous !

Le montant du cadeau ou bon d’achat ne dépasse pas le seuil autorisé

En 2017, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué par an à un salarié n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 163 €), ce montant est exonéré des cotisations sociales.

Le montant du cadeau ou bon d’achat dépasse le seuil

Dans cette hypothèse, il est possible de bénéficier de l’exonération sous 3 conditions cumulatives :

  • les bons d’achats et/ou cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis : Naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ en retraite, Noël, fête des mères et des pères, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas.
  • l’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement : Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
  • le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement. Sauf pour la rentrée scolaire, où le seuil est de 5 %  par enfant et pour Noël de où le seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié.

Concrètement, comment savoir si les avantages seront exonérés de cotisations sociales?

En 2017, une salariée reçoit les bons d’achat suivants :

  • un bon d’achat d’une valeur de 90 € pour son mariage,
  • un bon d’achat d’une valeur de 80 € pour la naissance de son enfant,
  • un bon d’achat d’une valeur de 40 € pour la fête des mères

> Le montant des bons d’achat excède-t-il le seuil de 5 % du plafond mensuel ? (soit : 163 € en 2017)

Si l’on additionne les 3 bons d’achat (90 + 80 + 40 = 210 €.), le montant dépasse le seuil de 5 % du plafond mensuel pour 2017.

> Le seuil dépassé, il s’agit ensuite de vérifier si les 3 conditions d’exonération sont réunies pour chaque bon d’achat.

Exemples :

– Bon de 90 € attribué pour le mariage :

  • l’événement figure sur la liste des événements autorisés
  • l’utilisation est en lien avec l’évènement
  • le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel

– Bon de 80 € attribué pour la naissance d’un enfant :

  • l’événement figure sur la liste des événements autorisés
  • l’utilisation est en lien avec l’évènement déterminée
  • le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel

– Bon de 40 € attribué pour la fête des mères :

  • l’événement figure sur la liste des événements autorisés
  • l’utilisation est en lien avec l’événement déterminée
  • le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel

Les trois conditions étant ici respectées, les 3 bons d’achat sont exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité.

A savoir : L’exonération sous certaines conditions ne s’applique pas aux bons d’achat ou cadeaux versés par l’employeur alors qu’il y a un comité d’entreprise.

La Rédaction LEGIEST