Après la réforme du travail, Emmanuel Macron souhaite réformer l’assurance chômage. Plus précisément, il souhaite instaurer un nouveau système de chômage universel et faire bénéficier l’assurance chômage aux salariés démissionnaires sous conditions.

Cette volonté du gouvernement de favoriser la mobilité professionnelle va impacter la gestion quotidienne de votre entreprise.

Legiest fait le point pour vous sur ces mesures !

L’instauration d’un chômage universel

Cette réforme vise à assurer la même protection pour tous, et notamment pour les travailleurs non-salariés qui feraient face à une baisse de leur activité. Ainsi les indépendants (artisans et commerçants), les professions libérales, les entrepreneurs et les agriculteurs pourraient bénéficier du régime d’assurance chômage au même titre que les salariés.

Cette mesure viserait à favoriser la mobilité des salariés qui souhaiteraient changer d’activité ou créer leur entreprise, en leur assurant des revenus de remplacement revenus le temps de leur changement d’activité.

Indemnisation possible des salariés démissionnaires

A ce jour, un salarié qui souhaite démissionner n’a en principe pas droit au chômage droit (sauf les cas de démissions légitimes*).

Néanmoins, cette indemnisation des salariés démissionnaires serait limitée à une fois tous les 5 ans. Ainsi un salarié qui souhaiterait démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel, pourrait être éligible à l’allocation de retour à l’emploi mais seulement une fois tous les 5 ans, afin de favoriser la mobilité professionnelle. Il serait également impossible de continuer à la percevoir après avoir refusé deux propositions de postes.

Date d’entrée en vigueur

D’après un calendrier gouvernemental rendu public le 6 juin 2017, la réforme de l’assurance chômage aboutira à un projet de loi au cours du printemps 2018 avec une ouverture progressive du dispositif aux indépendants et aux salariés démissionnaires.

14 cas de démissions légitimes qui ouvrent droit aux allocations chômages*

Issu de l’accord d’application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

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