Conformément aux déclarations d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté un « Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises ». Il a notamment apporté des précisions sur la suppression du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) .

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.

La suppression du CICE se fera progressivement en deux ans :

  • En 2018, le taux du CICE passera de 7 % à 6 % pour les salaires versés en 2018.
  • En 2019, il sera remplacé par un allègement de cotisations patronales :
    • allègement de cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC complété par
    • un allègement renforcé de 4,1 points au niveau du SMIC dégressif jusqu’à 1,6 fois le SMIC.

Ainsi, en 2019, les entreprises pourront bénéficier du CICE au titre des salaires versés en 2018 (6%) et des nouveaux allègements de cotisations sociales.

Cette réforme annoncée doit pour être applicable faire l’objet de discussions au Parlement dans le cadre d’un projet de loi.