Quelques jours après les ordonnances réformant le code du travail, le gouvernement a confirmé sa volonté de supprimer le RSI et de l’adosser au régime général des salariés de la Sécurité sociale.

C’est quoi le RSI ?

Le Régime social des indépendants est né le 1er juillet 2006. L’objectif était de créer un « guichet unique » pour les travailleurs non-salariés (TNS) concernant leur protection sociale.

Le RSI dépend trois caisses de protection sociale :
La Caisse nationale d’assurance maladie des artisans (Canam)
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans (Cancava)
L’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce (Organic)

Concrètement, le RSI gère, d’une part, la couverture maladie et maternité des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et chefs d’entreprise), des professions libérales (médecins, notaires, pharmaciens…), des micro-entrepreneurs et des conjoints collaborateurs et, d’autre part, le régime de prévoyance et de retraite des travailleurs indépendants et de leurs conjoints-collaborateurs ainsi que des micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale.

Le calendrier

Selon le gouvernement, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018, avec une « phase transitoire » de deux ans.

A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés auront la possibilité de continuer à se faire rembourser par l’Assurance maladie.

A compter de 2020, l’ensemble des indépendants et des professions libérales devraient dépendre du régime général pour la couverture maladie et, semble-t-il, pour la retraite de base.

Le gouvernement assure que la nouvelle organisation sera mise en place au plus tard le 31 décembre 2019.