La rupture conventionnelle : mode d’emploi !

Vous envisagez de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés et vous vous interrogez sur la procédure à respecter. Legiest fait le point pour vous ! Une rupture négociée et un consentement éclairé La rupture conventionnelle est régie par les articles L.1237-11 à L.1237-16 du Code du travail. Ce mode de rupture du… Lire la suite

Rupture conventionnelle : panorama de jurisprudence

La rupture conventionnelle présente un caractère dérogatoire par rapport à d’autres modes de rupture du contrat de travail. La jurisprudence a été fluctuante ces dernières années sur divers cas (délai de rétractation, indemnité de rupture..). ⇒La signature d’une nouvelle convention fait naître un nouveau délai de rétractation Suite à la non homologation par la Direccte… Lire la suite