La Cour de cassation dans un arrêt en date du 6 décembre 2017, décide que l’obligation de prévention des risques professionnels (article L 4121-1 du code du travail) est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral (article L 1152-1 du code du travail). Les faits En l’espèce, de nombreux salariés ont été confrontés… Lire la suite
Harcèlement sexuel et moral : élargissement des définitions !
La loi du 3 août 2018 (dites loi Schiapa) renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes élargit la définition des délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral, et introduit l’outrage sexiste. En qualité d’employeur, vous avez l’obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés. A vos gardes! 1.L’élargissement des délits… Lire la suite
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.