Dans les zones où le couvre-feu est mis en place, les salariés qui se déplacent entre 21h et 6h doivent être munis d’un justificatif.

Les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h 
-déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
-déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
-déplacements pour motif familial impérieux (par exemple : décès ou maladie grave d’un parent proche ou obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles), pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants ;
-déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
-déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
-déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
-déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance (gares/aéroports) sur présentation du billet (papier ou électronique) ;
-déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les déplacements professionnels
Si vous devez effectuer un déplacement dans le cadre de votre travail entre 21h et 6h, l’employeur doit vous remettre un justificatif de déplacement professionnel qui remplace l’attestation de déplacement dérogatoire.
Il peut s’agir :
-du trajet habituel entre le domicile et votre lieu de travail ;
-ou de déplacements entre vos différents lieux de travail lorsque la nature de vos fonctions l’exige ;
-ou de déplacements de nature professionnelle pour des activités qui ne peuvent pas être différées ou organisées en télétravail, à la demande de l’employeur.
Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement (déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation).

Les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu
1.Pour une première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention ;
2.En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention ;
3.Après 3 infractions dans un délai de 30 jours : une amende de 3 750 € et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.

Attestation de déplacement dérogatoire
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
Justificatif de déplacement professionnel