1. Qui doit offrir les chèques cadeaux : le CSE ou l’employeur ?
Le CSE lorsque :
-l’entreprise compte au moins 50 salariés
-l’entreprise compte moins de 50 salariés mais qu’un accord collectif indique que le CSE est en charge des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise.
L’employeur lorsque :
-aucun CSE n’est mise en place en raison de l’effectif (moins de 11 salariés)
-le CSE est mis en place mais qu’il a des « attributions réduites » pour les entreprises qui comptent entre 11 et 49 salariés
-le CSE absent sur présentation d’un procès-verbal de carence.
2.Quel est le plafond d’exonération pour 2020 ?
En 2020, la limite d’exonération, soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Il passe de 169 € en 2019 à 171 € en 2020.
3.Quelles sont les conditions d’exonération ?
Si le CSE décide d’octroyer des chèques cadeaux dans le cadre d’événements URSSAF, il a la possibilité d’attribuer un chèque cadeau par salarié concerné par l’événement et par année civile. Ces chèques cadeaux seront également exonérés de cotisations sociales sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
-Le bénéficiaire doit être personnellement concerné par un événement URSSAF, à savoir :-Naissance ou adoption,
-Mariage ou Pacs,
-Départ à la retraite,
-Fête des mères et des pères,
-Sainte-Catherine et Saint-Nicolas,
-Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
-Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du chèque cadeau ou bon d’achat et sous réserve de la justification du suivi de scolarité.
-Le chèque cadeau ou bon d’achat doit également être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué et ainsi mentionner : soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit le magasin ou rayon dans lequel il peut être utilisé. Par exemple, un chèque cadeau délivré pour Noël doit être utilisé pour acheter des jeux, des livres ou encore des vêtements.
-Le montant du chèque cadeau ou du bon d’achat doit être conforme aux usages. Les chèques cadeaux sont cumulables si, et seulement si, ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel. A noter que si deux salariés de l’entreprise se marient ou ont un ou plusieurs enfants en commun, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Le respect de ces trois conditions est primordial. Si elles ne sont pas simultanément remplies, le chèque cadeau ou bon d’achat sera soumis aux cotisations de Sécurité sociale en totalité et dès le 1er euro.
A savoir : Exonération à 100 % du chèque culture
Les chèques Culture (chèques-lire, chèques-disques et tout financement de biens ou prestations de nature culturelle) sont exonérés de cotisations et contributions sociales à 100% et sans aucun plafond. Ils peuvent être attribués à tous les salariés, à tout moment de l’année et en une ou plusieurs fois.