Le gouvernement a publié le 16 avril 2020 une série de textes relatifs à l’épidémie de Covid-19. L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 prévoit notamment :
1.Indemnité des alternants en activité partielle
L’ordonnance du 15 avril 2020 distingue deux cas de figure :
–1er cas : pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au SMIC, le montant de l’indemnité est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre des dispositions du Code du travail et, s’il y a lieu, des dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise, ajoute l’ordonnance.
–2nd cas : pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est supérieure ou égale au SMIC, l’indemnité horaire d’activité partielle correspond à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié, telle que déterminée en application des dispositions réglementaires applicables à l’activité partielle.
2.Précisions autour de la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
L’ordonnance du 1er avril 2020 prévoit que les contrats d’apprentissage et de professionnalisation dont la date de fin d’exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l’apprenti ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d’annulations de sessions de formation ou d’examens, peuvent être prolongés par avenant au contrat initial jusqu’à la fin du cycle de formation poursuivi initialement.
L’ordonnance du 15 avril 2020 ajoute une disposition pour tenir compte des conséquences éventuelles d’une prolongation d’un contrat d’alternance et précise que pour ces contrats ainsi prolongés ne sont pas applicables les dispositions relatives :
-aux durées des contrats
-aux durées de formation
-et à l’âge maximal de l’alternant
3. Extension de la durée en CFA avant embauche
L’ordonnance prévoit qu’il est permis aux apprentis dont les contrats d’apprentissage sont en cours, de ne pas débuter leur formation dans le délai maximal de trois mois compte tenu des difficultés liées à l’état d’urgence sanitaire.