Amenée à se prononcer sur le cas d’un cadre licencié parce que son expression habituelle pouvait être ressentie comme trop directe ou bourrue, la Cour de cassation a estimé que le droit d’expression reconnu aux salariés leur interdit de tenir des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires, mais non de faire des remarques ressenties comme désagréables par les autres.
Les faits
Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos dépassant son droit d’expression et de critique à l’égard des dirigeants.
La procédure
Les juges du fond ont retenu que, si deux salariés reprochent l’arrogance et/ou l’attitude agressive de l’intéressé, il ressort qu’aucun propos agressif n’a expressément été tenu par ce dernier. La Cour d’appel a considéré que les propos irrespectueux de l’intéressé à l’égard de ces deux salariés, de qui il n’est pas le supérieur hiérarchique, sont inappropriés eu égard au contexte professionnel des échanges
La décision
La Cour de Cassation a considéré que la Cour d’appel, en retenant le licenciement pour faute sans caractériser en quoi les courriels rédigés par le salarié comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs a privé sa décision de base légale alors que le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression.
Explication
La liberté d’expression consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Selon la jurisprudence, les propos « excessifs » sont des propos humiliants, des critiques graves faites dans un intérêt personnel, des menaces, des critiques virulentes ou irrespectueuses. Et pas simplement avoir un mauvais caractère ou une franchise mal perçue.
Attention : la frontière peut être mince suivant les situations et il est toujours préférable de modérer son langage. La Cour de cassation a déjà admis qu’un responsable commercial au mauvais caractère soit licencié, parce que ce dernier employait un ton agressif et méprisant envers ses collègues et supérieurs.
Cass. Soc, 15 janvier 2020, n°18-14.177