Les membres de la délégation du personnel ont accès à des formations, sans toujours le savoir. Il existe deux formations « légales » des membres du CSE :

  1. La formation économique pour les entreprises d’au moins 50 salariés 

 Article L2315-63 : Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.  Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

-Cette formation est financée par le CSE et l’employeur a l’obligation de payer le salaire du titulaire dans la limite de 5 jours.
-La rémunération des élus est maintenue pendant la durée de la formation, le coût pédagogique et les frais de déplacements étant à la charge du compte de fonctionnement du CSE.

  1. La formation en santé et sécurité

Article L2315-18 : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.  Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

-Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient de cette formation SSCT, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
-C’est l’employeur qui finance les frais pédagogiques et de déplacement pour la formation de chaque membre du CSE, aux conditions suivantes :
–Frais pédagogiques : 36 fois le montant du SMIC horaire par jour et par stagiaire,
–Frais de déplacement : sur la base du billet SNCF 2ème classe pour se rendre à la formation. Pour les frais de séjour (logement, repas), sur la base des déplacements temporaires des fonctionnaires.

Le CSE peut, sur son budget de fonctionnement, compléter ces dépenses. Il peut aussi financer des formations complémentaires sur tout sujet qui concerne les missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail.