Le calcul des effectifs permet de déterminer, d’une part, si le CSE doit être mis en place au sein d’une entreprise, d’autre part, le nombre de représentant du personnel.
Le comité social et économique doit être obligatoirement mise en place pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce seuil doit être atteint pendant 12 mois consécutifs.
∴ Qui doit être pris en compte dans l’effectif ?
Tous les salariés font partie de l’effectif, sans restriction sur l’ancienneté au sein de l’entreprise, ni sur temps de travail. Sont ainsi concernés :
-les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
-les salariés en contrat à durée déterminée (CDD),
-les travailleurs temporaires,
-les salariés mis à disposition présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillant depuis au moins un an (sauf les contrats de remplacement),
-les salariés à temps partiel, au prorata de leurs horaires contractuels.
∴ Calcul des effectifs : comment faire ?
Le décompte de l’effectif doit se faire au prorata des temps de travail. Le calcul va permettre de déterminer les équivalents temps plein.
Exemple concret :
Vous employez 3 salariés à temps partiel. Les deux premiers effectuent 28 heures hebdomadaires, et le troisième est à 20 heures.
La règle : la somme totale des horaires du contrat de travail divisée par la durée légale ou conventionnelle du travail au sein de l’entreprise, sur une base hebdomadaire soit :
-(28 h + 28 h + 20 h) / 35 h
-76 h / 35 h = 2,17
Vous devez comptabiliser 2,17 salariés dans votre effectif pour les salariés à temps partiel.
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