Avec le grand froid, savez vous que le code du travail réglemente les conditions de travail de vos salariés ? Selon l’article L 4121-1 du code du travail, l’employeur a une obligation légale d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Legiest fait le point pour vous !
Absence de seuil réglementaire de température
Le Code du travail ne fait aucune référence d’un seuil minimum de température pour travailler. Toutefois, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) apporte un éclairage sur les risques liés à la température intérieure et extérieure dans le cadre du travail.
-Quand la température est inférieure à 5 °C : la vigilance s’impose car à cette température, une exposition au froid, prolongée ou non, a des effets directs sur la santé.
-Quand les températures sont comprises entre 5°C et 15 °C : elles présentent moins de risques directs mais peuvent néanmoins être sources d’inconfort pour des travaux sédentaires ou de pénibilité légère.
Obligations de l’employeur à l’intérieur et l’extérieur de l’entreprise
L’employeur doit prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées.
-Pour le travail en intérieur : selon l’article R4223-13 du code du travail, les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés de manière à maintenir une température convenable pendant la saison froide. Les équipements et les caractéristiques des locaux de travail doivent être conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail.
-Pour le travail en extérieur : selon l’article R4225-1 du code du travail les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques (froid, vent, neige, gel..).
En pratique : La Direccte² propose une série de mesures à prendre par l’employeur pour assurer la protection des salariés en temps de froid :
-L’aménagement des postes de travail. Chauffage adapté des locaux de travail ; accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange..
-Les vêtements et équipements de protection contre le froid. Adaptation de la tenue vestimentaire, qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilité et dextérité).