Parmi les objectifs de la réforme du code du travail figure celui de faciliter les prêts de main-d’œuvre d’un groupe ou d’une grande entreprise à une jeune entreprise ou une PME.
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Objectif du dispositif
Un groupe ou une entreprise peut mettre à disposition de manière temporaire ses salariés auprès d’une jeune, d’une petite ou d’une moyenne entreprise, afin de permettre d’améliorer la qualification de sa main-d’œuvre, de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun.
Bénéficiaires
-Pour les entreprises utilisatrices : Jeunes entreprises qui ont moins de huit ans d’existence au moment de la mise à disposition et les petites ou moyennes entreprises d’au maximum deux cent cinquante salariés.
-Pour les entreprises prêteuses : Groupes ou entreprises qui ont au moins 5 000 salariés.
Absence de but lucratif
Les opérations de prêt de main-d’œuvre réalisées n’ont pas de but lucratif même lorsque le montant facturé par l’entreprise prêteuse à l’entreprise utilisatrice est inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire.
Attention : La durée du recours au prêt ne peut excéder une durée de deux ans.
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