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Étiquette : niveau d’acessibilite handicape

Établissements recevant du Public (ERP) et handicap

A compter du 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) neufs ou existants, seront tenus d’équiper leurs établissements d’un registre public d’accessibilité. Nos explications Read More Lire la suite

Posted on19 septembre 201722 février 2018CategoriesObligationsTagsaccessibilite dans les ERP, niveau d'acessibilite handicape, registre public d'accessibiliteLeave a comment

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