L’article 8 de l’ordonnance du 22 septembre 2017[1] relative au renforcement de la négociation collective élargit les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d’entreprise et précise les modalités de ratification des accords ainsi conclus. A ce titre, un décret récent [2] détermine les modalités de consultation des salariés… Lire la suite