Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées autorisées peuvent, à titre expérimental, conclure un contrat à durée déterminée dit CDD « tremplin » avec des travailleurs handicapés volontaires sans emploi ou courant le risque de le perdre en raison de leur handicap. La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD tremplin » a été actualisée par un arrêté publié au Journal officiel le 8 mai 2022.
Le « CDD tremplin », d’une durée comprise entre 4 mois et 24 mois, est conclu entre une entreprise adaptée agréée et une personne en situation de handicap sans emploi ou qui court le risque de perdre son emploi en raison de son handicap.
L’entreprise adaptée met en place avec le travailleur handicapé un parcours d’accompagnement individualisé qui doit lui permettre d’acquérir une expérience professionnelle, de bénéficier d’une formation qualifiante, d’élaborer et réaliser son projet professionnel.
Pour chaque embauche en CDD « tremplin », l’entreprise adaptée peut percevoir une contribution salariale forfaitaire de l’État composée :
-d’un montant socle, fixé chaque année par arrêté en fonction de l’évolution du SMIC (le montant annuel socle est fixé à 11 082 € par poste de travail occupé à temps plein. Il est réduit au prorata du temps de travail effectif ou assimilé. Il s’élève à 8 365 € à Mayotte) ;
&
-d’un montant modulé, compris entre 0 et 10 %, déterminé par le préfet de région en tant compte de plusieurs critères : caractéristiques des personnes embauchées, actions d’accompagnement mises en œuvre, résultats constatés à la sortie de l’entreprise adaptée, etc.
Un arrêté du 22 avril 2022, publié au Journal officiel du 8 mai est venu actualiser la liste des entreprises adaptées autorisées à conclure un CDD « tremplin ». Elles sont désormais 409 localisées dans tout le territoire à pouvoir mener l’expérimentation.
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.