Les pouvoirs publics ont prolongé le soutien aux entreprises les plus impactés par la crise à travers deux nouvelles aides qui remplacent le fonds de solidarité, intitulées “Coûts fixes rebond” et “Nouvelle entreprise rebond”.
– L’aide dite « coûts fixes rebond » qui s’adresse aux entreprises créées avant le 1er janvier 2019.
– L’aide dite « nouvelle entreprise rebond » qui est le pendant de l’aide « coûts fixes rebond » s’adresse aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.
Les entreprises concernées
Sont éligibles à ces deux dispositifs les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 (coûts fixes rebond) ou entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 (nouvelle entreprise rebond) qui respectent ces 4 conditions :
1.Justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% sur la période de janvier 2021 à octobre 2021.
2.Avoir été interdites d’accueil du public durant au moins un mois calendaire entre janvier 2021 et octobre 2021, ou exercer dans les secteurs S1/S1 bis, ou faire partie d’un centre commercial, ou relever du régime « commerce de détail d’une station dite de montagne ».
3.Avoir enregistré un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période de janvier 2021 à octobre 2021.
4.Avoir réalisé au moins 5% du chiffre d’affaires de référence au mois d’octobre 2021.
Le montant de ces aides
Ces deux aides prennent la forme d’une subvention dont le montant s’élève à :
–70% de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible (janvier à octobre 2021).
–90% de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.
Les démarches à effectuer
Les demandes de ces aides devront se faire directement sur le site internet impots.gouv.fr, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Elles devront être accompagnées des justificatifs suivants :
–Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par les décrets et l’exactitude des informations déclarées.
-Le calcul de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes sur la période éligible (janvier 2021 à octobre 2021).
–La balance générale 2021 pour la période éligible et la balance générale 2019 pour la période de référence.
–Une attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes, tiers de confiance.
Source : décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide « coûts fixes rebond » et décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide « nouvelle entreprise rebond », JO du 4 novembre 2021