Dans un communiqué en date du 10 mai 2021, le ministre du Travail a adressé une instruction aux préfets leur demandant d’initier dès maintenant des concertations locales avec les acteurs de leur territoire en vue d’accorder par arrêté des dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s’imposeraient dans les toutes prochaines semaines.

L’objectif de cette mesure est de permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives et afin d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus.

La Ministre précise que les dérogations qui seraient accordées n’ont pas vocation à se substituer à celles déjà existantes, notamment celles accordées par le maire dans la limite de 12 dimanches par an.

Par ailleurs, il est demandé aux préfets de rappeler aux entreprises concernées que l’ensemble des garanties accordées aux salariés dans le cadre du travail dominical doivent être respectées :
-Le volontariat du salarié que les contreparties qui lui sont accordées, notamment en termes de salaire et de repos compensateur.
-Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut en aucun cas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail et son refus de travailler le dimanche ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

Communiqué de presse du Ministère du travail du 10 mai 2021