Cette nouvelle ordonnance prévoit la possibilité pour les entreprises des secteurs les plus impactés qui subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires de bénéficier d’un taux d’allocation d’activité partielle majoré.

L’ordonnance précise que :
-la perte de chiffre d’affaires à prendre en compte pour les secteurs dépendant des secteurs les plus affectés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes et évènementiel) est celle qui a été subie en 2020.

Ce nouveau dispositif sera effectif au 1er mars 2021 et au plus tard le 30 juin 2021.

A savoir : Le projet de décret devrait maintenir à 70% le taux d’allocation des entreprises les plus en difficulté des secteurs protégés jusqu’au 30 juin 2021 leur permettant de bénéficier d’une prolongation de la prise en charge à 100% par l’Etat.