Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 et s’applique dès le 07 janvier 2021. Les principales évolutions portent sur :
1.La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent
En raison du contexte sanitaire, le télétravail devient la règle en entreprise. Il doit être à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Néanmoins, pour les salariés en télétravail à 100%, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur à partir du 7 janvier 2021. L’objectif est de limiter les risques d’isolement.
2.L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts
L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail. L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité)
3.La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel
Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.
4.La protection des personnes à risque de forme grave de Covid
Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière aux « personnes vulnérables » identifiées dans le décret du 10 novembre 2020 comme étant à risque de formes graves de Covid-19.
Sont notamment concernées :
-Les personnes âgées de 65 ans et plus,
-Les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, celles ayant un diabète non équilibré, celles en obésité (IMC>30), celles étant atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise, celles atteintes d’une maladie complexe (motoneurone, myasthénie, sclérose en plaque, maladie de Parkinson etc.) ou d’une maladie rare
-Les femmes au troisième trimestre de leur grossesse.
Lorsque l’employeur a connaissance de ces situations, il doit :
-Organiser quand c’est possible leur télétravail ;
En cas d’impossibilité, mettre en place les mesures de protection renforcées du travail présentiel :
-bureau individuel ou limitation du risque (ex : écran de protection, aménagement des horaires)
-vigilance particulière quant au respect des gestes barrière et port d’un masque de type chirurgical ;
-absence, ou à défaut limitation du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
-mode de déplacement domicile travail favorisant le respect des gestes barrières, pouvant notamment s’appuyer sur une adaptation des horaires d’arrivée et de départ.
-mise à disposition de masques de type chirurgical y compris pour les transports.
Lorsque l’employeur ne peux pas remplir ces conditions de protection, il place le salarié en situation d’activité partielle sur la base d’un certificat médical remis par ce dernier.