Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue de travail commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

Les faits
Un salarié a tenu des propos dégradants et humiliants à connotations sexuelles et sexistes à l’encontre d’une salariée. Les faits s’étaient déroulés devant des collègues. Le salarié fautif a été licencié pour faute grave en contestant son licenciement.
La cour d’appel a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse et écarte la faute grave au motif que l’intéressé justifie de deux circonstances atténuantes : il a près de 7 ans d’ancienneté et ne présente aucun antécédent disciplinaire.

La décision
La chambre sociale de la Cour de cassation censure la décision des juges du fond et décide que la gravité de la faute ne peut pas être atténuée par le fait que le salarié n’avait aucun antécédent disciplinaire au cours de ses 7 ans d’ancienneté. Dans une telle situation, le licenciement pour faute grave est justifié.

Ainsi, le fait d’adopter un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants à l’encontre d’une collègue est constitutif d’une faute grave.

Cass. soc. 27-5-2020 n° 18-21.877 F-D