Une première ordonnance du 1er avril puis une autre ordonnance du 13 mai 2020 ont aménagé les délais relatifs aux élections professionnelles dans les entreprises. Pour tenir compte de la reprise des activités des entreprises, l’ordonnance du 13 mai 2020 a entamé une reprise anticipée des élections professionnelles :
-pour les élections professionnelles qui auraient dû se dérouler à partir du 3 avril 2020 (ou dont la procédure n’avait pas été engagée avant) : la procédure devra être engagée entre le 24 mai 31 août 2020.
-pour les élections professionnelles qui étaient en cours au 2 avril 2020 : la procédure est suspendue jusqu’au 31 août 2020.

L’ordonnance du 17 juin 2020 complète cette mesure en prévoyant que l’employeur peut mettre fin à la suspension (courant entre le 12 mars et le 31 août 2020) en choisissant une date qu’il fixe librement entre le 3 juillet et le 31 août 2020.

Dans ce cas, 2 possibilités s’offre à l’employeur  :
1/ Si il choisit de mettre fin à la suspension du processus électoral : il en informe les salariés, les organisations syndicales et, lorsqu’elle a été saisie, l’autorité administrative. Cette information doit avoir lieu au moins 15 jours avant la date fixée de reprise de la procédure.
2/ Si il ne choisit pas de mettre fin à la suspension du processus électoral : il devra obligatoirement reprendre la procédure à compter du 1er septembre 2020.

Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19, Jo du 18