Flash info Covid-19 : le point sur les questions liées à l’embauche

Le confinement et l’arrêt brutal des activités pour de nombreuses entreprises ne sont pas sans conséquences, notamment en matière d’embauche (promesse d’embauche, période d’essai, contrat signé juste avant le confinement..). Legiest fait le point.

1.Processus d’embauche en cours
-Si aucune proposition d’embauche n’a été adressée au candidat : l’employeur est libre de poursuivre le processus d’embauche avec d’autres candidats.
-Si une promesse unilatérale de contrat a été adressée au candidat : cette promesse vaut contrat de travail et l’employeur ne peut se rétracter sauf à risquer un contentieux prud’homal.
A savoir : La jurisprudence opère une distinction entre promesse unilatérale de contrat et offre de contrat. Dans le cas de la promesse, il s’engage vis-à-vis du candidat à partir du moment où il l’émet. Dans le cas de l’offre et sauf abus manifeste, il a la possibilité de se rétracter dans le délai de réflexion accordé au candidat. En cas de litige, ce sera au juge de déterminer s’il s’agit d’une offre ou d’une promesse.

2.Sort de la période d’essai en cours de confinement
-Si l’entreprise est passée en activité partielle, la période d’essai doit être suspendue pour une durée équivalente, son terme étant repoussé d’autant.
-Si le salarié travaille (sur place ou en télétravail), la période d’essai se poursuit normalement.
Attention : La période d’essai ne peut être rompue que pour un motif inhérent à la personne du salarié : si l’employeur justifie sa décision par les difficultés actuelles ou fonde cette rupture sans la justifier uniquement pour des motifs économiques, cette rupture risquerait d’être assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

3.Le contrat est déjà signé mais le salarié n’a pas encore pris son poste
Dans le cas où le candidat a été recruté et a signé son contrat juste avant la mise en confinement mais avant sa prise de poste, il doit être traité comme les autres salariés, c’est-à-dire prendre son poste en télétravail à la date convenue ou être placé en activité partielle à compter de celle-ci.