La Loi d‘Orientation des Mobilités (ou LOM) du 26 décembre 2019 comporte plusieurs mesures visant à inciter les entreprises à accompagner les changements de mobilités de leurs collaborateurs au quotidien.

Les frais de transports personnels
La LOM modifie l’article L 3261-3 du Code du Travail, en incluant une prise en charge pour les salariés « dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l’employeur ».
L’employeur pourra désormais prendre en charge les frais exposés pour l’alimentation des véhicules hybrides et hydrogènes.
La prise en charge des frais de transports personnels pourra prendre la forme d’une solution de paiement appelée « titre mobilité ».

La mobilité domicile-travail : simplifier et rendre durable
Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur peut prendre en charge les frais engagés par le salarié pour son trajet domicile/lieu de travail par le biais d’un forfait « mobilités durables », et concernera les moyens de transports suivants : Cycles ; Covoiturage ; Transports publics de personnes.
Mise en place d’un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo. Non obligatoire, mais exonéré d’impôts et de cotisations sociales.

Décarboner les flottes de véhicules
Les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules devront acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement du parc : cela concernera d’abord 10% du renouvellement en 2022, et augmentera régulièrement jusqu’à atteindre 50% du renouvellement en 2030. Ce pourcentage sera rendu public.

Ces entreprises auront l’obligation d’équiper les bâtiments avec des équipements pour la recharge de véhicules électriques, et le stationnement des vélos.