Jobs d’été : les recommandations de l’URSSAF

Dans une information du 16 mai 2019, l’URSSAF annonce quelques règles relatives à l’embauche des jeunes en jobs d’été.

Les obligations des employeurs
Les obligations liées à l’embauche d’un jeune en « job d’été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.
∴ une DPAE (déclaration préalable à l’embauche) est obligatoirement transmise à l’Urssaf compétente dans les huit jours précédant la date prévisible d’embauche ;
∴ un contrat de travail à durée déterminée doit être conclu avec le « jeune » et comporter notamment les mentions relatives au motif de recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d’essai ;
∴ un bulletin de salaire doit être délivré ;
∴ les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective sont applicables à un salarié embauché dans le cadre d’un job d’été.

La différence entre jobs d’été et stages
Les jobs d’été ne doivent pas être confondus avec les stages étudiants.
∴ Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié, pour un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour occuper un emploi saisonnier.
∴ Pour les stagiaires en entreprise, non titulaires d’un contrat de travail, il n’y a pas de DPAE à effectuer. Cependant, une convention de stage doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. L’entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues.
∴ Le stagiaire doit obligatoirement recevoir une rémunération à partir de 2 mois de stage.