Activité partielle : les nouveautés en janvier et février

Conformément aux récentes annonces d’Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en janvier et évolueront à compter du mois de février. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal Officiel les 26 et 31 décembre 2020.

Qui est concerné ?
1.Les entreprises fermées par décision administrative et celles appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, c’est-à-dire le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100%.
2.Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera en janvier de 15% et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette.
3. Les commerces des stations de ski : les commerces et entreprises de service intervenant dans le périmètre des stations de ski pourront bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50% de leur chiffre d’affaires. Les heures chômées par les salariés de ces établissements pourront être prises en compte à compter du 1^er décembre 2020.

Ce qui change à compter du 1^er février
1.Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Cela vaudra tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.
2.Pour les secteurs particulièrement affectés par l’épidémie, en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, le reste à charge pour l’entreprise passera à 15% jusqu’à fin mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette jusqu’à cette date.
3.Pour les autres secteurs, et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises en manque d’activité pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge qui s’élèvera à 40% et une rémunération nette de 72% garantie pour leurs salariés.