Le dispositif d’activité partielle permet de prendre en charge les situations dans lesquelles les entreprises connaissent une baisse d’activité pour l’un des motifs suivants :
-conjoncture économique ;
-difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
-sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
-transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
-toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Le montant de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur
Le taux actuellement en vigueur est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 : –60% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un plancher à 8,03 euros.
–A compter du 1er janvier 2021, le taux de l’allocation horaire versée à l’employeur sera de 36 % du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un plancher de 7,23 euros.
-Dans les secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise sanitaire (tourisme, restauration, culture, etc.), le montant de l’allocation est maintenu à 70% de la rémunération brute horaire du salarié, de façon à compenser intégralement les salaires versés aux salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 SMIC. Dans ce cadre, l’activité partielle est donc prise en charge à 100%.
Le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié
-Le taux actuellement en vigueur est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 : 70% du salaire brut antérieur du salarié.
–A compter du 1er janvier 2021, les salariés placés en position d’activité partielle perçoivent une indemnité à hauteur de 60 % minimum de leur rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC. L’employeur peut toutefois décider de majorer le taux d’indemnisation.