Oui
Une sanction disciplinaire ne peut être prononcée que si elle est prévue dans le règlement intérieur. Toutefois, cette règle s’applique à toutes les sanctions disciplinaires, sauf pour les cas de licenciement.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur d’une entreprise regroupe les règles applicables au salarié et à l’employeur en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il est obligatoire dans toutes les entreprises et établissements employant au moins 20 salariés de manière habituelle, facultatif dans les autres.
Concernant les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions à énumérer est la suivante :
-le blâme ;
-l’avertissement ;
-la mise à pied disciplinaire ;
-la mutation disciplinaire ;
-la rétrogradation ;
-le licenciement disciplinaire.
Licenciement disciplinaire
Le licenciement disciplinaire permet à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié dont le comportement fautif remet en cause sa présence dans l’entreprise.
Trois types de fautes constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement :
-La faute sérieuse est un manquement du salarié à ses obligations contractuelles, susceptible de justifier son licenciement.
-La faute grave est un manquement d’une importance telle qu’il rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le préavis.
-La faute lourde traduit, en outre, l’intention du salarié de nuire à son l’employeur.
Ainsi, vous pouvez licencier un salarié pour faute grave même si cette sanction ne figure pas dans le règlement intérieur.
